C'est l'information chaude du moment! Vous avez reçu une lettre de la CPAM vous indiquant votre taux URSSAF et une autre lettre de l'URSSAF vous demandant ce taux.

Avant de répondre, il faut ABSOLUMENT aller sur le site de la FSDL pour suivre la procédure et contester les relevés SNIR/RIAP. Vous allez trouver "le mode d'emploi" et les lettres-types sur le site de la FSDL

Pensez à contacter vos confrères par e-mail et par téléphone pour passer l'information le plus vite possible au plus grand nombre.

 A cause de la signature de l'avenant n° 4 par l'UJCD, nous sommes obligés "d'offrir le service de la télétransmission" à nos patients. Ceci ne veut pas dire que nous sommes obligés de télétransmettre toutes nos feuilles de soins; le fait d'envoyer juste quelques feuilles de soins dans l'année nous permet d'être dans la légalité.

Nous vous rappelons que nous sommes toujours CONTRE cette télétransmission qui ne fait qu'alourdir nos charges et augmenter nos obligations, donc nous vous demandons de ne télétransmettre que le strict minimum.

Il faut savoir que dans la nouvelle convention (pas encore parue au J.O.), il n'y a plus de sanction contre la télétransmission mais uniquement des incitations...

La législation alourdit de plus en plus nos contraintes au niveau légal. Cela touche, entre autres: l'obligation de détenir une bouteille d'oxygène, les contrôles des générateurs de rayons X, l'installation électrique, dans certains cas les cuves des compresseurs et des stérilisateurs etc. Notre syndicat national la FSDL a obtenu pour vous des tarifs et services pour vous faciliter ces obligations. Vous pouvez contacter  par mail ou par téléphone (04 76 96 18 31).